Réglementation des Banques Participatives au Maroc

Au Maroc, la réglementation des banques participatives est encadrée par la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. Cette loi, adoptée en 2014, consacre so

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Last Updated 15/05/2025 02:34

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La réglementation des banques participatives au Maroc constitue une avancée majeure dans l’intégration de la finance islamique au sein du système financier national. Cette réglementation est principalement encadrée par la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, adoptée en 2014, qui introduit officiellement la notion de banques participatives opérant selon les principes de la Sharia. Ces banques proposent des produits financiers conformes à la loi islamique, tels que la Murabaha (vente avec marge), l’Ijara (crédit-bail), la Musharaka (partenariat), la Mudaraba (financement par gestion déléguée), le Salam (vente à terme), et l’Istisna’ (contrat de fabrication). Un des éléments clés de cette réglementation est la mise en place d’un cadre de gouvernance religieuse, sous la supervision du Conseil Supérieur des Ouléma (CSO), qui est l’unique autorité habilitée à émettre des avis de conformité (fatwas) sur les produits financiers islamiques. Chaque banque participative est également tenue de disposer d’un comité interne de conformité Sharia, chargé de veiller à l’alignement des opérations avec les avis du CSO.

Ce que tu apprendras

  • Comprendre les fondements juridiques et éthiques de la finance islamique basés sur la Sharia.
  • Identifier les sources principales du droit islamique : Coran, Sunna, Ijma’ et Qiyas.
  • Expliquer les interdictions majeures : riba (intérêt), gharar (incertitude), maysir (jeu de hasard).
  • Distinguer les contrats islamiques autorisés comme Murabaha, Salam, et Istisna’.
  • Analyser les implications économiques et sociales des principes islamiques.
  • Appliquer les règles de conformité Sharia aux produits financiers.
  • Comprendre le rôle des Ulama et des comités Sharia dans les institutions financières.
  • Connaître la réglementation des banques participatives, notamment au Maroc.
  • Comparer la finance islamique à la finance conventionnelle sur le plan éthique et fonctionnel.
  • Développer un esprit critique sur les débats contemporains liés à la finance islamique.

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Exigences

  • Aucune connaissance préalable spécifique requise, mais des bases en économie ou finance sont un plus.
  • Accès à Internet pour les ressources en ligne et lectures recommandées.
  • Participation active aux discussions et exercices pratiques.
  • Temps de travail estimé : 3 à 5 heures par semaine pour les lectures et études.

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